CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Applicabilité des conditions générales

    1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente de divers biens mobiliers et services via les plateformes de la SA Sanoma Media Belgium (ci-après dénommée « Sanoma Media Belgium »), à condition qu’elles aient été expressément déclarées applicables à ladite vente par Sanoma Media Belgium.

    1.2. L’acceptation de l’offre, ainsi que le fait de passer une commande ou d’effectuer un achat, implique que le client marque son accord avec ces conditions générales, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les présentes conditions annulent et remplacent toutes les conditions précédentes.

    1.3. Une dérogation aux présentes conditions générales n’est possible que par écrit, auquel cas les autres dispositions des conditions générales restent invariablement en vigueur.

    1.4. Tous droits et responsabilités prévus dans ces conditions générales au profit de Sanoma Media Belgium, s’appliquent également aux tiers engagés par Sanoma Media Belgium.

    1.5. Ces conditions générales peuvent être téléchargées comme pdf via le lien inclus dans ces conditions. Après l’achèvement du processus de commande, le client reçoit un e-mail de confirmation avec un résumé de sa commande + PDF des Conditions Générales.

  2. Offres et contrats

    2.1. Il y a un contrat de vente définitif entre le client et Sanoma Media Belgium à partir du moment où Sanoma Media Belgium réceptionne la commande du client. Sanoma Media Belgium confirme alors la commande par e-mail. Cependant, Sanoma Media Belgium se réserve le droit de soumettre la validité de l’accord à d’autres conditions, par ex. dans le cas de commandes importantes ou de paiements anticipés, commandes effectuées par des mineurs d’âge ou par des interdits, lorsque le bon de commande est incomplet ou incorrect, ou dans le cas où des commandes antérieures du client en question n’ont pas été payées correctement. Sanoma Media Belgium se réserve le droit de refuser toute commande, selon son propre gré et sans motivation, et en informe le client. Si le client ne reçoit pas de confirmation écrite ou par e-mail à la suite d’une commande, la commande n’a probablement pas été traitée et/ou une erreur est survenue (ex. adresse e-mail erronée, filtre spam, …). En cas de problèmes, veuillez prendre contact avec notre service clientèle au numéro 02.309.29.14 ou via le formulaire de contact: https://www.magstore.be/fr/contact .

    2.2. Droit de rétractation
    Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Economique, et sauf dans les cas énumérés ci-dessous (et à l’article VI.53 du Code de Droit Economique), le client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif, selon les modalités suivantes:

    a. Délai de rétraction: Le délai de rétraction expire:
    – s’il s’agit d’un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée : 14 jours après le jour où le client-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du premier bien. Cependant, pour les contrats portant sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, un régime spécial est applicable (voir ci-dessous; point d).
    – s‘il s’agit d’un bien individuel : 14 jours après le jour où le client-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.
    – s’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le client au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément : 14 jours après le jour où le client-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien.
    – s’il s’agit d’un contrat de service ou d’un contrat portant sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel : 14 jours après le jour de la conclusion du contrat, nonobstant les exceptions prévues à l’article VI.53 (1° et 13°) du Code de Droit Economique (voir ci-dessous; point d).

    b. L’exercice du droit de rétraction: Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du contrat à Sanoma Media Belgium au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

    c. Effets de la rétraction: En cas de rétractation du contrat de la part du client, Sanoma Media Belgium lui remboursera tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Sanoma Media Belgium) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Sanoma Media Belgium est informé de la décision de rétractation du contrat. Sanoma Media Belgium procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Sanoma Media Belgium peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le client devra renvoyer ou rendre le bien, à Sanoma Media Belgium (ou, le cas échéant, à la personne habilitée par Sanoma Media Belgium à réceptionner le bien) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le client aura communiqué à Sanoma Media Belgium sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté s’il renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 15 EUR. Les produits retournés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine, et, le cas échéant, dans la boîte dans laquelle le client les a reçus. Ils doivent être envoyés à l’adresse mentionnée sur la boite ou communiquée lors de la livraison originale, et selon les instructions éventuelles. Le client est responsable pour la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Donc, si le client souhaite encore exercer le droit de rétractation, il n’utilisera pas les produits pendant le délai de rétractation afin qu’ils ne perdent pas de leur valeur et qu’ils restent intacts. Si la qualité des produits est altérée, si les produits retournés sont incomplets et/ou si les principes mentionnés dans cet article ne sont pas respectés, Sanoma Media Belgium se réserve formellement le droit de refuser les articles retournés et/ou d’exiger une indemnité pour toute perte de valeur.

    d. Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Economique, le client ne peut exercer le droit de rétraction pour:
    1° les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise;pour de tels services, le client, par son ordre ou l’achat et l’acceptation des présentes conditions générales, accepte expressément que l’exécution du service sera commencée immédiatement après la conclusion du contrat (et donc pendant le délai de rétractation de 14 jours après le jour de la conclusion du contrat), et il reconnait qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise ;
    2° la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
    3° la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
    4° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
    5° la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
    6° la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
    7° la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l’entreprise ;
    8° les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé à l’entreprise de lui rendre visite afin d’effectuer des travaux urgents d’entretien ou de réparation. Si, à l’occasion de cette visite, l’entreprise fournit des services venant s’ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d’entretien ou de réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires ;
    9° la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison ;
    10° la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
    11° les contrats conclus lors d’une enchère publique ;
    12° la prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ;
    13° la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation ; pour de tels contrats, le client, par l’acceptation des présentes conditions générales, accepte expressément que l’exécution sera commencée immédiatement après la conclusion du contrat (et donc pendant le délai de rétractation de 14 jours après le jour de la conclusion du contrat), et il reconnait qu’il perdra ainsi son droit de rétractation ;
    14° les contrats de services de paris et de loteries.

    2.3. Chaque offre d’un produit n’est valable que jusqu’à l’épuisement du stock. Sanoma Media Belgium prend toutes les mesures raisonnablement possibles pour garder un maximum de stock à disposition. Sanoma Media Belgium ne peut toutefois être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Au cas où un produit est épuisé, Sanoma Media Belgium le communique au plus vite au client, qui aura alors la possibilité d’annuler sa commande.

    2.4. Les livraisons sont uniquement effectuées sur le territoire belge, luxembourgeois, français et néerlandais. Les commandes / livraisons en dehors de ce territoire ne sont pas acceptées, sauf si un produit est expressément offert là-bas.

    2.5. Les offres d’abonnement sur ce site sont uniquement valables pour les personnes/familles qui n’ont pas été abonné(e)s au titre choisi au cours des 3 derniers mois à la même adresse. Le tarif avantageux est valable au moins un an (sauf si mentionné autrement), même s’il y a des augmentations de prix au cours de cette année d’abonnement.

    2.6. Sanoma Media Belgium ne peut à aucun moment être tenu pour responsable d’un préjudice qui résulterait de l’arrêt et/ou la disparition d’un magazine sur le marché belge.

    2.7. Pour la résiliation d’un abonnement à du contenu digital qui est reconduit automatiquement après le terme initial, le client peut à tout moment prendre contact avec le service clientèle de Sanoma Media Belgium via les données de contact mentionnées à la fin de ces conditions. L’abonnement se terminera alors le dernier jour du mois de la résiliation. Le terme minimal d’un tel abonnement est expressément indiqué dans l’offre concernée.

    2.8. Sauf indication contraire dans l’offre, du contenu digital peut être consulté à l’aide d’une tablette avec système d’exploitation iOS ou Android, ou via l’adresse web communiquée au client, après s’être connecté.

  3. Prix & paiement

    3.1. Les prix en vigueur au moment de la commande sont les prix appliqués. Tous les prix affichés s’entendent en euros, incluant la TVA légale, la taxe Recupel le cas échéant, hors frais d’expédition, sauf indication ou accord écrit contraire.

    3.2. Sanoma Media Belgium se réserve formellement le droit, pour les contrats à durée illimitée, de modifier les prix et tarifs et/ou l’offre (p.e. l’arrêt ou le lancement d’un magazine, modifications de la périodicité, adaptation du nombre d’éditions suite à une modification de prix, …) et de rectifier les erreurs éventuelles. Si le client s’estime lésé, il le fait savoir par écrit et peut annuler la commande dans les dix jours suivant la notification.

    3.3. Sanoma Media Belgium décline toute responsabilité en cas d’erreurs d’impression ou autres dans ses prix ou conditions, ainsi qu’en cas d’erreurs éventuelles dans les descriptions de produit et/ou les illustrations.

    3.4. Pour tous les achats, Sanoma Media Belgium accepte les paiements par carte de crédit, ainsi que par virement bancaire (sauf mention contraire). Si vous optez pour un paiement par carte de crédit, vous autorisez Sanoma Media Belgium, ses sous-traitants ou les fournisseurs qui assurent la prestation de services de paiement, de vérifier avant de traiter votre commande si votre carte de crédit est en cours de validité et si le solde disponible suffit au paiement du montant de l’achat, et de réserver ce montant avant l’achat. En cas de paiement par virement bancaire, les produits sont expédiés après la réception du paiement par Sanoma Media Belgium.

    3.5. Tous les montants non payés sont majorés de plein droit par les intérêts de retard à partir de l’échéance de la facture, sans mise en demeure préalable, à raison de dix pour cent (10 %) sur base annuelle, auquel cas tout mois commencé est considéré comme un mois terminé. De plus, les montants impayés sont automatiquement majorés de plein droit de quinze pour cent (15 %), avec un minimum de vingt-cinq euros (€ 25). En outre, les frais judiciaires et de recouvrement éventuels sont à charge du client.

  4. Livraison

    4.1. Le produit est livré à l’adresse de livraison mentionnée au moment de la commande. En ce qui concerne un abonnement, le client peut communiquer un changement d’adresse au Service Abonnements au numéro +32 2 309 29 23 ou via son profil en ligne. Les frais de livraison sont à charge de Sanoma Media Belgium et sont par conséquent compris dans le prix de l’abonnement.

    4.2. Le délai de livraison indiqué est purement indicatif. En ce qui concerne les abonnements, le délai de livraison varie en fonction des dates de parution du magazine commandé. Sanoma Media Belgium met tout en œuvre pour respecter ce délai, mais ne peut être tenu responsable si ce délai est dépassé.

  5. Réserve de propriété

    5.1. Tous les articles restent la propriété exclusive de Sanoma Media Belgium jusqu’à leur paiement intégral.

  6. Plaintes & garantie

    6.1. Si le produit que le client reçoit, n’est pas celui qu’il a commandé, ou si celui-ci arrive abîmé, il peut le renvoyer à Sanoma Media Belgium, en suivant la même procédure et dans les mêmes conditions qu’à l’article 2.2., au maximum 14 jours après la réception du produit. Le client peut alors cocher sur le bon de retour que l’article était endommagé à la réception ou qu’il ne correspond pas à sa commande, et qu’il souhaite recevoir un nouvel article ou l’article adéquat. Dès la réception de l’article retourné, Sanoma Media Belgium enverra un nouveau produit ou le produit adéquat. Dans ce cas, le client ne paie pas de frais d’expédition supplémentaires.

    6.2. À l’achat d’un ou plusieurs produit(s), le client bénéficie de la garantie légale et de la protection prévue par la Loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, et ce pour tout vice de conformité que le client ne connaissait pas ou n’était pas supposé connaître à la conclusion du contrat. Le client informera Sanoma Media Belgium de tout vice de conformité aux termes visés par la loi précitée dans un délai de deux semaines à compter du jour où le client a constaté le vice.

    6.3. Pour toute plainte ou question le client peut prendre contact avec le service clientèle de Sanoma Media Belgium via les données de contact mentionnées à la fin de ces conditions. Sanoma Media Belgium mettra ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de traiter les plaintes ou questions dans les 10 jours ouvrables. Le client peut également contacter le Service (fédérale Belge) de Médiation pour le Consommateur (SMC); North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, Tél : +32 2 702 52 00; Fax : +32 2 808 71 20; Email : contact@mediationconsommateur.be; Site web: www.mediationconsommateur.be. En outre, spécifiquement pour le règlement de litiges nés de transactions en ligne, on peut utiliser la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de l’Union Européenne ; Site web : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

  7. Perte ou vol

    7.1. Sanoma Media Belgium prend à sa charge le risque de perte ou de vol jusqu’à la livraison du produit au client. Toutefois, le client est tenu de signaler toute absence de livraison dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a effectué sa commande. Cette communication doit se faire par le formulaire de contact: https://www.magstore.be/fr/contact ou par téléphone au 02.309.29.14. Sanoma Media Belgium se réserve le droit de refuser la demande du client si celle-ci a été faite en dehors du délai précité.

    7.2. Sanoma Media Belgium n’est pas responsable de la détérioration, de la perte ou du vol du produit après la livraison de celui-ci.

  8. Force majeure

    8.1. Sanoma Media Belgium ne peut être tenu responsable du non-respect total ou partiel de ses engagements pour autant que ce non-respect soit imputable à un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement qui empêche raisonnablement Sanoma de respecter ses engagements. On entend par cas de force majeure, sans que cette énumération soit exhaustive : incendie, tempête, inondation, guerre, attentats, grèves, lock-out, interruptions des services postaux et/ou des moyens de communication, etc.

  9. Divers

    9.1. La nullité de l’une des clauses de ces conditions générales n’affecte nullement la validité des autres clauses.

    9.2. Si une partie de ces conditions générales est déclarée abusive, la clause restera néanmoins applicable jusqu’au maximum autorisé par la loi.

    9.3. Si une partie de ces conditions générales est considérée comme étant non valable, Sanoma se réserve le droit de remplacer cette partie par une autre clause adaptée.

  10. Droit applicable et juridiction compétente

    10.1. Sur tous les droits, obligations et offres auxquels ces conditions générales s’appliquent, ainsi que sur les conditions générales mêmes et chaque convention, seul le droit belge est applicable.

    10.2. Tout litige entre les parties sera de la compétence exclusive des Tribunaux et Cours de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

  11. Coordonnées
    Sanoma Media Belgium SA
    Siège social
    Stationsstraat 55
    B-2800 Malines
    TVA BE 404.802.477, RPM Malines
    Pour toutes les questions relatives aux commandes, vous pouvez contacter notre service clientèle par le formulaire de contact: https://www.magstore.be/fr/contact ou par téléphone au +32 2 309 29 14.